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L'association Documents officiels règlement intérieur
L'association Documents officiels règlement intérieur
| règlement intérieur |
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Ce règlement intérieur, constitué de 25 articles, a été modifié le 30 août 2008 par le Conseil d’administration de l’association Intolérage. Article premier Conformément à la loi, ce règlement, complète les statuts de l’association et porte notamment sur les modalités de fonctionnement interne de l’association. Article 2 Ce règlement peut être adapté aux modifications permanentes et à l’évolution de l’association, sans avoir à procéder à des modifications statutaires. Article 3 Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. En cas de volonté de recourir à la justice, seul le Conseil d’Administration est habilité à prendre une délibération, en invoquant les causes. Article 4 Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques. Article 5 Pour chaque assemblée générale, il est rédigé un procès-verbal tenu à la disposition des adhérents par la secrétaire. Article 6 Pour chaque Conseil d’administration, il est rédigé un procès-verbal tenu à la disposition des adhérents par la secrétaire. Article 7 Chaque réunion fait l’objet d’un compte-rendu minimum précisant : la date, le lieu, l’objet, les personnes présentes et les décisions prises ou travaux en cours. Ces documents sont tenus à disposition des adhérents par la secrétaire. Article 8 Les locaux de l’association sont situés au 103 la Canebière 13001 Marseille. Article 9 Le matériel pédagogique de l’association est entreposé au 69, chemin de la Salette - 13011 MARSEILLE. Ce matériel est couvert par l’assurance de l’association. Article 10 Pour répondre à une demande institutionnelle des collectivités nous octroyant des subventions et afin d’être le plus conforme aux exigences actuelles envers les associations, l’association décide, de faire appel aux services d’un expert-comptable et d’un commissaire aux comptes. Article 11 Le Conseil d’ Administration prend la responsabilité du choix de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes. Article 12 L’association fait le choix de cotiser auprès d’une assurance afin de couvrir toutes ses activités. Article 13 Le Conseil d’ Administration prend la responsabilité du choix de la compagnie d’assurance. Article 14 Le fonctionnement de l’association s’organise autour de commissions autonomes qui gèrent l’organisation, la gestion, le suivi et l’évaluation des actions et activités des différents secteurs de l’association. Article 15 Le Conseil d’administration crée ces commissions. Il nomme les personnes qui en font partie parmi les membres adhérents qui en émettent le souhait. Il se réserve le droit de suspendre ou de dissoudre une commission. Article 16 Le Conseil d’administration nomme un responsable pour chaque commission chargé de diriger, d’organiser et d’animer la commission. Ce responsable est aussi le médiateur indispensable entre la commission et le Conseil d’administration. Il a la charge du compte-rendu écrit de l’avancée des travaux réalisés, qu'il remet à la secrétaire. Article 17 Sur proposition des commissions et après accord du bureau, les bénévoles volontaires pourront encadrer, animer, organiser les actions de l’association sur le terrain. Article 18 Les bénévoles et les salariés s’engagent à mener à terme leurs actions afin de ne mettre dans une situation difficile l’association et ses partenaires. Article 19 En cas de besoin, l’association prendra en charge la formation de ses bénévoles et leur donnera les moyens de mener à bien leurs actions au sein de l’association. Article 20 Les frais de déplacements seront traités différemment selon les cas : - pour les salariés des Bouches du Rhône, du Var et du Vaucluse : pas de remboursement. - Pour les autres salariés (hors département 13, 83 et 84) : 0,20 €/km + péages (ou SNCF) dans la limite annuelle de 150 € - Pour les bénévoles situés à moins de 40 km du lieu de réunion ou de l’intervention : pas de remboursements - Pour les bénévoles situés à plus de 40 km du lieu de réunion ou de l’intervention : 0,20 €/km + péages (ou SNCF) dans la limite annuelle de 150 € Chaque personne qui désire se faire rembourser des frais de déplacement devra remplir une fiche de « remboursement de frais de déplacement ». Dans tous les cas, les personnes concernées peuvent préférer demander une attestation de don à la place d’un remboursement s’ils le désirent. Ce don sera déductible des impôts. Article 21 Les bénévoles utilisant leur véhicule personnel pour se rendre sur les lieux d’actions de l’association s’engagent à vérifier auprès que leur assurance personnelle prend bien en compte les déplacements réalisés dans le cadre d’actions bénévoles, l’association ne pouvant prendre à sa charge ce type d’assurance. Article 22 Les courriers et convocations seront envoyés par e-mail aux adhérents. Article 23 Les membres de l’association qui sont amenés, après accord d’un des membres du bureau, à effectuer un achat pour l’association doivent impérativement afin d’être remboursés, fournir au trésorier un véritable justificatif qui ne peut-être autre chose qu’une facture du produit. Article 24 Les salariés permanents doivent remplir mensuellement l’imputation de leur activité. Article 25 Les salariés permanents doivent fournir hebdomadairement le compte rendu de leur activité en utilisant les outils Intolérage. |