OUI pour le vote des étrangers en France

Intolérage se positionne pour le droit de vote des étrangers résidents en France.

Et soutient l’idée d’accorder aux étrangers non communautaires le droit de vote aux élections locales, notamment municipales, pour ceux qui résident de façon régulière sur le territoire français depuis plusieurs années.

La citoyenneté ne se réduit pas au droit de vote, mais il en est une composante. Les immigrés qui n’ont pas la nationalité française, restent exclus du droit de vote aux élections locale, hormis les ressortissants européens.

Quelle est d’ailleurs la place des immigrés étrangers dans la cité ? En terme de logement, du travail, de la scolarisation des enfants, de l’expression associative ou culturelle, et en matière de santé, les textes applicables sont les mêmes pour tous (code du travail, code pénal, code de la sécurité sociale ...).

Les résidents étrangers cotisent et travaillent en France, participent donc à la richesse et à l’effort national mais ils ne peuvent pas, contrairement à l'article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, constater la nécessité de cette contribution publique puisqu'ils ne peuvent pas élire de représentants. Les étrangers se pliant à la loi, devraient logiquement avoir le droit d’en décider. Le traité de Maastricht permet le vote des Européens, en ne l’accorder pas aux autres étrangers, il crée deux catégories d’étrangers inégaux en droit. La France est à la traîne par rapport à ses voisins européens qui ont accordé ce droit de vote.

Les résidents étrangers se sont déjà vu reconnaître des droits : participation aux élections des comités d'entreprise, des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale, des offices HLM, aux élections prud'homales, droit d'association. Ils bénéficient en outre des mêmes libertés fondamentales et des mêmes droits sociaux qu'un citoyen français.

57 % des personnes interrogées sont favorables

à l’extension du droit de vote aux élections municipales et européennes pour les étrangers non membres de l’Union européenne.

Le sondage annuel de l’institut CSA, réalisé pour La Lettre de la citoyenneté (1), en apporte une nouvelle confirmation : 57 % des personnes interrogées se déclarent en effet favorables à ce que les étrangers non-membres de l’Union européenne se voient accorder le même droit que le traité de Maastricht a accordé aux ressortissants de l’Union. Ils ne sont plus que 38 % à se dire opposés à une telle mesure.

Pourquoi donc maintient-on en France les résidents étrangers non communautaires à l’écart du droit de vote en France ? Ne sont-ils pas concernés comme nous par la vie de la cité et par le “ vivre ensemble ” ? Leur reconnaître ce droit, c’est prendre acte d’une citoyenneté qu’ils ne cessent d’affirmer par leur quotidien. C’est donner plus de force et de confiance à l’ensemble des acteurs et électeurs de notre rue, de notre quartier, de notre ville

Conseil d'Administration, voté le 2 décembre 2006